Les Mensonges au Tribunal

Après le rejet des recours gracieux, des recours individuels ont été déposés auprès du tribunal administratif de Nantes.
Après 6 mois d’instruction, une audience publique a eu lieu.
Lors de cette audience, la Rapporteur a demandé un report de la décision du juge afin que la mairie de Cholet apporte des éléments complémentaires pour justifier de la non-dangerosité des voies de circulation.
3 semaines plus tard, le juge a décidé de ne pas suivre la Rapporteur.

Contrairement à ce que la Rapporteur avait dit, le jugement lui, comporte de nombreuses contrevérités :

La largeur de la rue Decelle suffit à permettre le croisement de véhicules ...

(page 3 du jugement)

C'est faux

Il est très dangereux de se croiser à 2 voitures en haut de la rue Decelle.
Allégrement

Tous les usagers de la rue Decelle vous diront que, contrairement à ce que dit le jugement, il est très dangereux de se croiser sans risquer un accident. De plus cela met en danger les piétons qui n’ont pas de trottoirs. En l’état, on ne peut imaginer 150 véhicules de plus circulant à cet endroit. On ne peut pas non plus y voir circuler des engins de chantier …

La rue Decelle est peu fréquentée ...

(Page 3 du jugement)

C'est malhonnête

La rue Decelle est aujourd’hui empruntée le matin et le soir par les riverains, les piétons des résidences voisines et de nombreux collégiens qui se rendent  au collège Clemenceau.

Ce sont surtout les piétons de la résidence Saint Pierre qui sont en danger.
Aux véhicules des riverains qui empruntent la rue pour entrer et sortir de chez eux aux horaires de travail, il faut ajouter la circulation induite par les automobilistes qui prennent ce raccourci et ainsi éviter le boulevard de la Victoire. De plus de nombreux stationnements débordent sur la voirie.
En l’état, on ne peut concevoir 150 véhicules de plus circulant à cet endroit. On ne peut pas non plus y voir circuler des engins de chantier …

Le tracé rectiligne de la rue Decelle assure une bonne visibilité à ses usagers ...

(Page 3 du jugement)

C'est faux

La rue Decelle est courbe car elle comporte un virage
Allégrement

Comme on le voit sur tous les plans cadastraux, la rue Decelle comporte en son milieu une courbe.

Du bas de la rue, cette courbe limite considérablement la visibilité du haut de la rue.

La sécurité des piétons est garantie par la création d’un trottoir d’1,5 mètre de large le long de cette voie de desserte du projet ...

(page 3 du jugement)

C'est faux

Dans le permis de construire, il n’est nulle part fait mention de la création d’un trottoir en partie haute de la rue Decelle.

Ce n’est qu’en partie basse de la rue Decelle que Nexity a prévu de réaliser des trottoirs.
La ville de Cholet a prévu dans la modification du PLU n°18 (actuellement en cours) l’élargissement du haut de la rue Decelle. Tant que les maisons de Mme Tourneux et de M. Thaler ne sont pas rasées, il est impossible d’élargir la rue Decelle en partie haute.
La modification n°18 du PLU a été considérée comme un aveu de faiblesse par le tribunal car elle met en évidence le fait que la mairie n’a absolument pas anticipé l’aménagement de la voirie.

L'accès par la contre allée du Planty, offre une visibilité satisfaisante en entrée comme en sortie ...

(page 3 du jugement)

C'est faux

La contre-allée n’est pas toujours rectiligne et par endroit, la visibilité sur les portes d’entrée n’existe pas.

La quasi-totalité des accès garage et porte d’entrée de maison donnent directement sur la contre-allée.

Il est alors aisé de comprendre qu’une augmentation de trafic entraînerait nécessairement une augmentation de la dangerosité du lieu liée au caractère mixte piéton / véhicule de la contre-allée.

Le 30 mai, lors de l’audience publique, la Rapporteur avait préconisé un « sursis à statuer ». La magistrate avait retenu un vice régularisable dans le permis de construire : l’étroitesse des voies de desserte. Le juge a fait une autre appréciation de la configuration des lieux. Les riverains estiment que cette appréciation est injuste et donne raison à des menteurs.